Leads Meteor

Conditions Générales Leads Meteor

Préambule

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’utilisation de la plateforme Leads Meteor, exploitée par IKEROS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 920 869 153, dont le siège social est situé au 10 Rue de la Croix Joubert, 49380 Terranjou, France, représentée par son Président, M. Aurélien Brouat.

Leads Meteor est une plateforme de mise en relation professionnelle permettant aux recommandants (professionnels) de soumettre des leads via une application mobile, et aux recommandés (entreprises) de recevoir ces leads par email et dans leur espace dédié.

En utilisant la plateforme, les utilisateurs (recommandants et recommandés) acceptent sans réserve les présentes CG.

1. Définitions

  • Leads Meteor : Plateforme de mise en relation exploitée par IKEROS.
  • Recommandant : Professionnel (agent commercial, immobilier, garagiste, etc.) qui soumet des leads via l’application.
  • Recommandé : Entreprise (assureur, banque, artisan, etc.) qui reçoit les leads.
  • Lead : Contact qualifié (nom, email, téléphone, etc.) soumis par un recommandant pour une mise en relation avec un recommandé.
  • Lead injoignable : Lead dont le téléphone et l’email sont invalides (non fonctionnels ou inexistants).

2. Acceptation des CG

  • Les présentes CG s’appliquent à tous les utilisateurs (recommandants et recommandés) dès leur inscription sur la plateforme.
  • L’utilisation de Leads Meteor vaut acceptation intégrale des CG.
  • IKEROS se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email et devront accepter les nouvelles CG pour continuer à utiliser la plateforme.

3. Description du service

3.1 Fonctionnement

  • Les recommandants soumettent des leads via l’application mobile Leads Meteor.
  • Les recommandés reçoivent les leads par email et dans leur compte Leads Meteor.
  • Leads Meteor ne vérifie ni la qualité ni la validité des leads. Cette responsabilité incombe exclusivement aux parties (recommandants et recommandés).

3.2 Rémunération

  • Leads Meteor prélève une commission de 30% sur chaque lead validé (hors statut « injoignable »).
  • Le paiement est effectué au lead, selon les modalités suivantes :
    • Pour les recommandants : Virement bancaire (les coordonnées bancaires peuvent être ajoutées ultérieurement).
    • Pour les recommandés : Prélèvement automatique.
  • Fréquence de paiement : Le 1er du mois suivant la génération du lead.
  • Tarification : Le prix dépend du service et du recommandé. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

3.3 Secteurs et zone géographique

  • Secteurs ciblés : Tous secteurs confondus.
  • Zone géographique : France uniquement.

4. Obligations des parties

4.1 Obligations des recommandants

  • Recueillir le consentement du client (lead) par leurs propres moyens avant de soumettre ses coordonnées.
  • Conserver la preuve du consentement (ex. : email, SMS, formulaire signé). Leads Meteor se dédouane de fournir cette preuve, mais peut la demander en cas de litige.
  • Ne pas soumettre de leads frauduleux ou non qualifiés.
  • Respecter la clause de non-concurrence (cf. Article 10).

4.2 Obligations des recommandés

  • Utiliser les leads exclusivement pour leur activité professionnelle.
  • Ne pas partager les leads avec des tiers non autorisés.
  • Respecter la clause de non-concurrence (cf. Article 10).

4.3 Obligations de Leads Meteor

  • Mettre en relation les recommandants et les recommandés.
  • Ne pas garantir la qualité, la conversion ou l’exactitude des leads.
  • Supprimer automatiquement les contacts (leads) 1 mois après leur traitement.

5. Protection des données (RGPD)

5.1 Données collectées

  • Les données collectées incluent : nom, email, téléphone, secteur d’activité, etc.

5.2 Finalité

  • Mise en relation entre recommandants et recommandés.

5.3 Durée de conservation

  • Les données sont conservées 1 mois après traitement du lead, puis supprimées automatiquement.

5.4 Droits des utilisateurs

  • Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
    • Droit d’accès : Demander une copie des données personnelles.
    • Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
    • Droit à l’effacement : Supprimer leurs données.
    • Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données.
  • Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Leads Meteor à l’adresse : contact@leads-meteor.fr.

5.5 Partage des données

  • Les données sont uniquement partagées entre le recommandant et le recommandé concerné, via la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

  • Les leads soumis par les recommandants restent leur propriété exclusive.
  • Le logo, le nom « Leads Meteor » et la plateforme sont la propriété exclusive d’IKEROS.
  • Le contenu généré par les utilisateurs (ex. : descriptions de leads) leur appartient, sauf mention contraire.

7. Tarification et paiement

  • Commission : 30% prélevée par Leads Meteor sur chaque lead validé.
  • Paiement :
    • Recommandants : Virement bancaire (coordonnées à fournir ultérieurement).
    • Recommandés : Prélèvement automatique.
  • Fréquence : Paiement le 1er du mois suivant la génération du lead.
  • Lead injoignable : Aucun paiement n’est effectué si le lead est injoignable (téléphone et email non valides).

8. Résiliation et suspension

8.1 Résiliation

  • Les utilisateurs (recommandants et recommandés) peuvent résilier leur compte à tout moment, avec effet au 31 décembre de l’année civile en cours.
  • IKEROS peut également résilier un compte en cas de non-respect des CG, avec un préavis de 15 jours.

8.2 Suspension

  • Leads Meteor peut suspendre un compte sans préavis en cas de :
    • Fraude (ex. : soumission de leads fictifs).
    • Non-respect des CG (ex. : violation de la clause de non-concurrence).
    • Leads non qualifiés (ex. : leads injoignables répétés).

9. Limitation de responsabilité

  • Leads Meteor (IKEROS)ne garantit pas :
    • La qualité des leads.
    • La conversion des leads.
    • L’exactitude des informations transmises.
  • Responsabilité limitée : En cas de préjudice, la responsabilité de Leads Meteor est plafonnée à 100 € par litige.
  • Exclusion de responsabilité : Leads Meteor ne peut être tenu responsable des dommages indirects (ex. : perte de revenus, perte de clients).

10. Clause de non-concurrence

  • Les recommandants et recommandés s’engagent à ne pas créer leur propre réseau de mise en relation s’ils ont été mis en contact via Leads Meteor.
  • Durée : Cette clause s’applique pendant 1 an après la fin de leur collaboration avec Leads Meteor.
  • Sanction : En cas de violation, Leads Meteor peut :
    • Suspendre ou résilier le compte.
    • Exiger des dommages et intérêts (montant à déterminer au cas par cas).

11. Litiges et loi applicable

  • Loi applicable : Les présentes CG sont régies par le droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’Angers.
  • Médiation : En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

12. Force majeure

  • Leads Meteor ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève générale, panne technique majeure).

13. Divers

  • Modifications des CG : Les utilisateurs seront notifiés par email et devront accepter les nouvelles CG pour continuer à utiliser la plateforme.
  • Intégralité des CG : Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent toute version antérieure.